1. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le photographe s'engage à réaliser des prestations photographiques pour le client. Les évènements sont soumis à un contrat spécifique remis au client en même temps que le devis.
2. Prestations
Le photographe s'engage à réaliser les prestations photographiques décrites dans le devis établi avec le client. Toutefois, toute demande supplémentaire non prévue dans le devis initial fera l'objet d'une facturation complémentaire.
3. Retouche photo
Le photographe s'engage à effectuer une retouche légère des photos, afin de corriger les éventuelles imperfections mineures. En revanche, toute demande de retouche chirurgicale sera refusée.
4. Délai de traitement
Le délai de traitement des photos sera précisé dans le devis. Toutefois, ce délai pourra être rallongé en cas de force majeure ou lors de saison haute (saison de Noël, saison des mariages).
5. Acompte
Le client s'engage à verser un acompte de 30 à 50% du montant total de la prestation à la signature du contrat. Le solde sera à régler pour enclencher la livraison des photos.
6. Paiement comptant des photos d'identité
Le paiement des photos d'identité sera exigé comptant, le jour de la prise de vue.
7. Respect du client
Le photographe s'engage à respecter le client, son image, sa dignité, ainsi que le caractère confidentiel des prises de vue.
8. Refus de diffusion
Le photographe s'engage à ne pas diffuser les photos dès lors que le client s'en est exprimé.
9. Propriété intellectuelle
Le photographe conserve la propriété intellectuelle des photos, et se réserve le droit de les utiliser à des fins de promotion de son activité.
10. Annulation
En cas d'annulation de la prestation par le client, l'acompte versé ne sera pas remboursé.
11. Responsabilité
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration des photos, sauf en cas de faute lourde de sa part.
12. Litiges
Tout litige relatif à l'exécution du présent contrat sera soumis au droit français, et sera de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de désaccord houleux une médiation peut être mise en place par les organisations compétentes.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le photographe s'engage à réaliser des prestations photographiques pour le client. Les évènements sont soumis à un contrat spécifique remis au client en même temps que le devis.
2. Prestations
Le photographe s'engage à réaliser les prestations photographiques décrites dans le devis établi avec le client. Toutefois, toute demande supplémentaire non prévue dans le devis initial fera l'objet d'une facturation complémentaire.
3. Retouche photo
Le photographe s'engage à effectuer une retouche légère des photos, afin de corriger les éventuelles imperfections mineures. En revanche, toute demande de retouche chirurgicale sera refusée.
4. Délai de traitement
Le délai de traitement des photos sera précisé dans le devis. Toutefois, ce délai pourra être rallongé en cas de force majeure ou lors de saison haute (saison de Noël, saison des mariages).
5. Acompte
Le client s'engage à verser un acompte de 30 à 50% du montant total de la prestation à la signature du contrat. Le solde sera à régler pour enclencher la livraison des photos.
6. Paiement comptant des photos d'identité
Le paiement des photos d'identité sera exigé comptant, le jour de la prise de vue.
7. Respect du client
Le photographe s'engage à respecter le client, son image, sa dignité, ainsi que le caractère confidentiel des prises de vue.
8. Refus de diffusion
Le photographe s'engage à ne pas diffuser les photos dès lors que le client s'en est exprimé.
9. Propriété intellectuelle
Le photographe conserve la propriété intellectuelle des photos, et se réserve le droit de les utiliser à des fins de promotion de son activité.
10. Annulation
En cas d'annulation de la prestation par le client, l'acompte versé ne sera pas remboursé.
11. Responsabilité
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration des photos, sauf en cas de faute lourde de sa part.
12. Litiges
Tout litige relatif à l'exécution du présent contrat sera soumis au droit français, et sera de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de désaccord houleux une médiation peut être mise en place par les organisations compétentes.